JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Arrêté du 12 novembre 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre de l'agriculture

Résumé Florence LOISEAU peut signer des papiers pour le ministre de l'agriculture.

Délégation est donnée à Mme Florence LOISEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du cabinet par intérim à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, à compter du 15 novembre 2021.

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Article 2

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Abolition de l'arrêté de délégation de signature du 7 juillet 2020

Résumé Un document officiel précédent a été annulé.

L'arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation) est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié au journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 novembre 2021.

Julien Denormandie