JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Arrêté du 1er décembre 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 813-38 modifié ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2004 fixant les conditions d'indexation entre deux enquêtes quinquennales de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants de la subvention de fonctionnement pour l'année 2021

Résumé Les subventions pour les élèves en 2021 sont de 2 129,00 € pour les externes, 2 296,80 € pour les demi-pensionnaires et internes externés, et 3 624,70 € pour les internes.

En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2021 est fixé à :

- 2 129,00 € par élève externe ;
- 2 296,80 € par élève demi-pensionnaire et interne externé ;
- 3 624,70 € par élève interne.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté du 1er décembre 2021

Résumé L'arrêté du 1er décembre 2021 est maintenant officiel et connu de tous.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er décembre 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget,

A.-H. Bouillon