JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la représentativité de l'agea

Résumé L'agea est reconnue comme représentant des patrons dans les agences d'assurance.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération Nationale des Syndicats d'Agents Généraux d'Assurance (agéa).

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Article 2

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Abrogation d'un arrêté concernant les organisations professionnelles d'employeurs dans le secteur des assurances

Résumé Un ancien document qui listait les organisations d'employeurs importantes dans les assurances n'est plus valable.

L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335) est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain