JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Décret n°2021-1573 du 3 décembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 640-3, D. 645-7 et D. 645-7-1 ;

Vu le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 modifié fixant la liste des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué ;

Vu l'avis des organismes de défense et de gestion intéressés ;

Vu les propositions du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 2 juin et du 9 septembre 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions antérieures

Résumé Un décret de 2021 modifie des règles d'un décret de 2015.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015 > > Art. null > >

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Article 2

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Modification des dispositions du décret 2015-1261

Résumé Cet article change des règles d'un ancien décret sans préciser les modifications.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015 > > Art. null > >

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Article 3

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Modification des Dispositions du Décret n°2015-1261

Résumé L'article 3 modifie l'article null du décret de 2015.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015 > > Art. null > >

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Article 4

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Charge d'exécution du décret

Résumé Le ministre de l'agriculture doit mettre en œuvre ce décret et le faire publier.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie