JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la représentativité d'un syndicat patronal

Résumé L'UNMFREO est maintenant un représentant officiel des employeurs des maisons familiales rurales.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des maisons familiales rurales (n° 7508), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union Nationale des Maisons Familiales Rurales d'Education et d'Orientation (UNMFREO).

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Article 2

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Abrogation de l'arrêté du 26 juillet 2017

Résumé L'arrêté de 2017 qui listait des organisations pour les maisons familiales rurales n'est plus valide.

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons familiales rurales (n° 7508) est abrogé.

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Article 3

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Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain