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Arrêté du 1er décembre 2021

relatif au concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées

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Règles pour les concours de commissaires de l'armée

Résumé. L'arrêté du 1er décembre 2021 explique les règles pour devenir commissaire de l'armée ou autre emploi public, avec des épreuves et des conditions à respecter.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2013 (Diplômes requis pour le grade de commissaire de 2e classe) fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires des armées ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2020 (Utilisation de la visioconférence dans les procédures militaires) fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection ;

Vu l'arrêté du 30 août 2021 (Nouveaux critères sportifs pour l'entrée aux grandes écoles militaires) relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2021 (Règles de santé pour les militaires) relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées,

Arrête :

Fait le 1er décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

T. DE Vanssay DE Blavous

En vigueur depuis le lundi 6 décembre 2021

Arrêté du 1er décembre 2021
Chapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : ADMISSIBLITÉ
Chapitre III : ADMISSION
Chapitre IV : NATURE DES ÉPREUVES
Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Annexes