Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0056 du 7 mars 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Loi2017-2856 articles · 6 mars 2017

LOI n° 2017-285 du 6 mars 2017 visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (1)

Loi2017-28610 articles · 6 mars 2017
Loi du 6 mars 2017 sur le financement des élections et partis politiques

LOI n° 2017-286 du 6 mars 2017 tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats (1)

Décret2017-2873 articles · 6 mars 2017
Modification de l'observatoire de la laïcité

Décret n° 2017-287 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité

Décret2017-2886 articles · 6 mars 2017
Modification des règles administratives et de sécurité pour les aéroports parisiens

Décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget

Autres textes généraux

92 textes
Arrêté35
Voir 35 textes
Arrêté5 articles · 27 février 2017

Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne

Arrêté3 articles · 27 février 2017

Arrêté du 27 février 2017 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Bergerac-Roumanière (Dordogne)

Arrêté2 articles · 27 février 2017
Modification d'un arrêté maritime et délégation de mise en œuvre

Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO »

Arrêté11 articles · 3 mars 2017
Règles pour la pêche de loisir du thon rouge

Arrêté du 3 mars 2017 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2017

Arrêté5 articles · 15 février 2017
Modification des règles pour les concours de la DGFiP

Arrêté du 15 février 2017 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « LORCA DGFiP » relatif à la gestion du recrutement à la direction générale des finances publiques

Arrêté1 article · 16 février 2017
Autorisation d'utilisation d'explosifs pour la sécurité des pistes de ski

Arrêté du 16 février 2017 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté2 articles · 24 février 2017
Modification des enquêtes sur les ménages

Arrêté du 24 février 2017 modifiant le traitement relatif à l'enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages

Arrêté7 articles · 27 février 2017
Modification du règlement général de l'AMF

Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté6 articles · 27 février 2017
Fermetures et transferts de bureaux de douane

Arrêté du 27 février 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects

Arrêté2 articles · 28 février 2017
Précisions sur les prestations dans le bâtiment et l'équipement

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison

Arrêté1 article · 28 février 2017
Ouverture de postes d'administrateur à l'INSEE en 2017

Arrêté du 28 février 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes pour le recrutement par concours d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté1 article · 3 mars 2017
Ouverture de postes dans le ministère de l'économie et des finances en 2017

Arrêté du 3 mars 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein du ministère de l'économie et des finances ouvert au titre de l'année 2017

Arrêté2 articles · 24 février 2017
Annulation d'un arrêté sur les pharmacies en Bourgogne-Franche-Comté

Arrêté du 24 février 2017 relatif à une demande de transfert de pharmacie

Arrêté7 articles · 27 février 2017
Création d'un portail de signalement des problèmes de santé

Arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des évènements sanitaires indésirables »

Arrêté2 articles · 27 février 2017
Obligation de signalement des événements sanitaires indésirables

Arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables

Arrêté3 articles · 1er mars 2017
Remboursement d'un nouveau médicament pour les yeux secs

Arrêté du 1er mars 2017 portant inscription de la solution pour traitement de la sécheresse oculaire HYLO CONFORT PLUS des Laboratoires URSAPHARM au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 2 mars 2017
Ajout de bandes de compression veineuse aux produits remboursables

Arrêté du 2 mars 2017 portant inscription des bandes élastiques de contention ROSIDAL K et ROSIDAL SYS, des laboratoires LOHMANN & RAUSCHER et VENOTRAIN ULCERTEC 39 et 46, de la société BAUERFEIND France SARL au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté1 article · 2 mars 2017
Délai pour les candidatures des fédérations de mutuelles

Arrêté du 2 mars 2017 invitant les fédérations de mutuelles à adresser leur candidature au secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité en vue du renouvellement de ce conseil

Arrêté3 articles · 3 mars 2017
Modification du nom d'une société dans la liste des prothèses de hanche remboursables

Arrêté du 3 mars 2017 portant changement de distributeur des implants orthopédiques de la société MICROPORT ORTHOPEDICS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 3 mars 2017
Arrêté du 3 mars 2017 modifiant la liste des implants orthopédiques remboursables

Arrêté du 3 mars 2017 portant radiation des implants orthopédiques METAMYS de la société MATHYS ORTHOPEDIE inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 3 mars 2017
Suppression de quatre codes d'implants articulaires de hanche

Arrêté du 3 mars 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 3 mars 2017
Ajout d'un neurostimulateur médullaire à la liste des remboursements de l'assurance maladie

Arrêté du 3 mars 2017 portant inscription des électrodes chirurgicales décahexapolaires SPECIFY SURESCAN MRI de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 3 mars 2017
Ajout d'un neurostimulateur à la liste des dispositifs médicaux réglementés

Arrêté du 3 mars 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté28 articles · 28 février 2017
Modification des règles pour les transports exceptionnels

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque

Arrêté1 article · 28 février 2017
Modification des épreuves écrites pour un concours de bibliothécaire

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2016 portant ouverture des concours externe et interne de bibliothèque territorial dans la spécialité « Bibliothèques » (session 2017) organisés par le centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté002 mars 2017

Arrêté du 2 mars 2017 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer

Arrêté3 articles · 22 février 2017
Modification des certifications de conformité pour certaines viandes

Arrêté du 22 février 2017 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées

Arrêté20 articles · 27 février 2017
Création d'un bac pro en viticulture

Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté7 articles · 27 février 2017
Modification des variétés de lin autorisées en France

Arrêté du 27 février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Arrêté5 articles · 27 février 2017
Modification des horaires et du programme du bac pro en viticulture

Arrêté du 27 février 2017 fixant la grille horaire de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire

Arrêté5 articles · 27 février 2017
Modification des horaires pour le bac pro 'conduite et gestion d'entreprise agricole'

Arrêté du 27 février 2017 fixant la grille horaire de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire

Arrêté21 articles · 27 février 2017
Création d'un baccalauréat pro en gestion d'entreprise agricole

Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté9 articles · 28 février 2017
Mise à jour des variétés de pommes de terre autorisées

Arrêté du 28 février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)

Arrêté4 articles · 28 février 2017
Liste des variétés de plantes autorisées en France

Arrêté du 28 février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Arrêté2 articles · 27 février 2017
Autorisation d'utilisation de pompes à chaleur pour les performances énergétiques

Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012

Avis29
Voir 29 textes
Avis1 article
Accord obligatoire sur la pénibilité dans la conchyliculture

Avis portant extension de l'accord du 26 janvier 2017 relatif au compte personnel de prévention de la pénibilité dans la branche conchylicole

Avis1 article
Signature de l'accord commercial CETA entre l'UE et le Canada

Avis sur les accords internationaux de commerce et d'investissement : Ne sacrifions pas les droits de l'homme aux intérêts commerciaux - L'exemple de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (CETA)

Avis1 article
Création d'un poste RH au ministère de la justice

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Création d'un nouveau poste au ministère de la justice

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Création d'un poste de gestion immobilière au ministère de la justice

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Création d'un nouveau poste au ministère de la justice

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Création d'un nouveau poste au ministère de la justice

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Création d'un poste de chef de service au ministère de la justice

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Création d'un poste de sous-directeur au ministère de la justice

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Création d'un poste de sous-directeur au ministère de la justice

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Création d'un poste de sous-directeur au ministère de la justice

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Emploi de sous-directeur au ministère de la justice

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Création d'un poste de sous-directeur à la justice

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Création d'un poste de sous-directeur à la justice

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Création de l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis2 articles
Postes de coordonnateurs en maïeutique disponibles

Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Offres d'emploi : Directeurs adjoints dans les établissements de santé

Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement de conseillers juridiques au Conseil d'État

Avis de vacance d'emplois de conseillers d'Etat en service extraordinaire pour exercer des fonctions juridictionnelles

Avis1 article
Consultation de textes officiels en ligne

Résultats du tirage du Loto du samedi 4 mars 2017

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 3 mars 2017

Avis1 article
Consultation en ligne de textes officiels

Résultats des tirages du Keno du samedi 4 mars 2017

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments par convention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des tarifs des produits ophtalmiques

Avis relatif à la tarification de HYLO CONFORT PLUS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix des produits de compression veineuse

Avis relatif à la tarification des bandes élastiques de contention ROSIDAL K et ROSIDAL SYS visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix des systèmes de compression veineuse

Avis relatif à la tarification des bandes élastiques de contention VENOTRAIN ULCERTEC 39 et 46 visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Baisse des prix des implants orthopédiques

Avis relatif à la baisse de certains implants orthopédiques visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix des neurostimulateurs médullaires

Avis relatif à la tarification de SPECIFY SURESCAN visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Consultation publique sur la modification des règles de fabrication de la saucisse de Morteau

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saucisse de Morteau »/« Jésus de Morteau »

Avis1 article
Modification des règles du vin 'Coteaux de l'Auxois'

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Auxois »

Décision ; textes numérotés14
Voir 14 textes
Décision2017-775 articles · 22 février 2017
Autorisation de diffusion pour Multi 7

Décision n° 2017-77 du 22 février 2017 modifiant la décision n° 2008-200 du 19 février 2008 modifiée autorisant la société Multi 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique autorisés sur la région parisienne dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 25 juillet 2006

Décision2017-833 articles · 22 février 2017
Modification des règles pour les antennes de télévision

Décision n° 2017-83 du 22 février 2017 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1

Décision2017-843 articles · 22 février 2017
Modification des règles pour sites environnementaux et chaînes de télévision

Décision n° 2017-84 du 22 février 2017 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2

Décision2017-853 articles · 22 février 2017
Modification des règles pour les sites de télévision et environnementaux

Décision n° 2017-85 du 22 février 2017 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3

Décision2017-863 articles · 22 février 2017
Modification des règles environnementales et lancement de nouvelles chaînes

Décision n° 2017-86 du 22 février 2017 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4

Décision2017-873 articles · 22 février 2017
Modification des règles pour certains sites de télévision et lancement de nouvelles chaînes

Décision n° 2017-87 du 22 février 2017 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6

Décision2017-886 articles · 22 février 2017
Modification des règles de diffusion TV

Décision n° 2017-88 du 22 février 2017 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 modifiée autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7

Décision2017-892 articles · 8 février 2017
Annulation d'une autorisation de diffusion à Saint-Barthélemy

Décision n° 2017-89 du 8 février 2017 constatant la caducité de la décision n° 2015-227 du 13 mai 2015 autorisant la société Production des Iles à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la collectivité de Saint-Barthélemy

Décision2017-923 articles · 6 mars 2017
Durée de la campagne électorale à Saint-Martin

Décision n° 2017-92 du 6 mars 2017 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 19 et 26 mars 2017

Décision2017-933 articles · 6 mars 2017
Organisation des émissions de campagne pour les élections à Saint-Martin

Décision n° 2017-93 du 6 mars 2017 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 19 et 26 mars 2017

Décision2017-PA-249 articles · 18 janvier 2017
Renouvellement et conditions d'autorisation pour les radios Evasion Oise et FMC Radio

Décision n° 2017-PA-24 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FMC Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion Oise

Décision2017-PA-257 articles · 18 janvier 2017
Autorisation de diffusion pour la radio Judaïques FM

Décision n° 2017-PA-25 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le progrès et la diffusion des cultures juives pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Judaïques FM

Décision2017-PA-267 articles · 18 janvier 2017
Prolongation d'autorisation de diffusion pour une radio

Décision n° 2017-PA-26 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL MVBS pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MBS

Décision2017-PA-2711 articles · 18 janvier 2017
Autorisation d'exploitation pour la radio Ouï FM

Décision n° 2017-PA-27 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Ouï FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouï FM

Informations parlementaires8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

21 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2017
Nomination de conseillers des affaires étrangères stagiaires

Arrêté du 17 janvier 2017 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2017
Changement de représentants des mutuelles

Arrêté du 2 mars 2017 modifiant les arrêtés du 31 août 2012 et du 16 octobre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2017
Attribution d'un brevet technique à des officiers

Arrêté du 24 février 2017 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2017
Changement d'emplacement d'un bureau de notaire

Arrêté du 24 février 2017 portant suppression et ouverture de bureaux annexes (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2017
Nomination et remplacement de notaires en Haute-Garonne

Arrêté du 24 février 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2017
Nomination d'un nouvel associé dans une société de notaires

Arrêté du 24 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2017
Remplacement d'un notaire à Marseille

Arrêté du 24 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2017
Remplacement d'un notaire à Marseille

Arrêté du 24 février 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2017
Nomination de six notaires salariés

Arrêté du 24 février 2017 portant nomination de six notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2017
Déménagement d'un bureau de notaire

Arrêté du 24 février 2017 portant transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2017
Nomination d'une huissière de justice

Arrêté du 24 février 2017 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2017
Modification du statut d'un notaire et d'une société de notaires

Arrêté du 27 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2017
Changement de notaire dans le Calvados

Arrêté du 27 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 27 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 27 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2017
Modification du statut d'un notaire et départ d'un autre

Arrêté du 27 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2017
Nomination de notaires dans le Gers

Arrêté du 27 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2017
Modification d'une société de notaires à Toulouse

Arrêté du 27 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 27 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2017
Nomination d'un nouveau président pour une commission environnementale agricole

Arrêté du 27 février 2017 portant nomination à la Commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire