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Arrêté du 27 février 2017

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Clémence Fleury comme notaire salariée dans un office de Barentin.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Clémence Fleury comme notaire salariée dans un office de Barentin.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2017, Mme FLEURY (Clémence, Denise, Paulette), épouse BERLEMONT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique HOUDARD et Claire DALION, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Barentin (Seine-Maritime).

Arrêté du 27 février 2017