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Décision n°2017-85 du 22 février 2017

modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les sites de télévision et environnementaux

Résumé. Une décision modifie les règles pour certains sites de télévision et des zones environnementales, avec une liste mise à jour des zones de diffusion TV en France.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 21, 22, 25 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2015 (Modification du tableau des fréquences radio) portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences ;

Vu la décision n°2015-420 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la Compagnie du numérique hertzien) modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3 ;

Considérant qu'il convient de procéder à des réaménagements de fréquences pour permettre le déploiement des réseaux mobiles de communications électroniques dans la bande 694-790 MHz selon les phases définies dans l'arrêté du 18 juin 2015 susvisé (Modification du tableau des fréquences radio) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des règles environnementales pour certains sites

Résumé. Un texte juridique modifie les règles pour certains sites en matière d'environnement.

Pour les sites concernés, l'annexe de la présente décision modifie la partie B de l'annexe 1 de la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la Compagnie du numérique hertzien) susvisée.

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Modification des règles de diffusion télévisuelle

Résumé. Une décision administrative modifie les règles pour certains sites de télévision et sera communiquée aux parties concernées.

La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie du numérique hertzien ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Nouveaux sites de diffusion TV en France

Résumé. La liste des nouvelles zones de diffusion TV en France avec leurs dates, altitudes et canaux.

Fait à Paris, le 22 février 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-85 du 22 février 2017
Article 1
Article 2
Annexe