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Arrêté du 28 février 2017
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 433-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 3 novembre 2016,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Sct. Chapitre Ier : Déclaration préalable et autorisations
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 2 bis
1 version
1 créé
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 3-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 3-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 3-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Sct. Chapitre II : Conditions de délivrance des récépissés et des autorisations individuelles.
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 9
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Sct. Chapitre II bis : Réseaux routiers de transports exceptionnels , Art. 9 bis
1 version
2 créés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. Préambule à l'article 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 11
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 11 bis
1 version
1 créé
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 17-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 20
1 version
1 modifié
Créé le 8 mars 2017
Les autorisations individuelles délivrées selon la réglementation en vigueur avant la mise en application du présent arrêté seront valides jusqu'à leur date de fin de validité initiale.
Les autorisations individuelles délivrées dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais au titre de l'expérimentation conduite entre le 1er juillet 2014 et le 30 juin 2017 pourront être prolongées par décision de la DREAL des Hauts-de-France, sur demande du permissionnaire, dans la limite de validité énoncée à l'article 3-1 du présent arrêté.
Les récépissés délivrés dans le cadre de la procédure expérimentale des départements du Nord et du Pas-de-Calais conservent leur durée de validité initiale.
1 version
Créé le 8 mars 2017
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 février 2017.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
E. Barbe
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
F. Poupard
En vigueur depuis le mercredi 8 mars 2017