Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de membres au Comité du contentieux fiscal
Résumé. Deux personnes ont été choisies pour travailler sur les litiges fiscaux et douaniers à l'Assemblée nationale.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
(2 postes à pourvoir)
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 6 mars 2017, M. Renaud Mortier et Mme Anne Colmet Daâge.
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