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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de médiateurs fiscaux et douaniers

Résumé. Deux personnes sont désignées pour gérer les conflits liés aux impôts et à la douane à l'Assemblée nationale.

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Désignation de membres au Comité du contentieux fiscal

Résumé. Deux personnes ont été choisies pour travailler sur les litiges fiscaux et douaniers à l'Assemblée nationale.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017

Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
(2 postes à pourvoir)

Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 6 mars 2017, M. Renaud Mortier et Mme Anne Colmet Daâge.

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