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Arrêté du 27 février 2017

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire salariée dans un office parisien.

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Nomination d'une notaire salariée à Paris

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire salariée dans un office parisien.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date, du 27 février 2017, Mme de RAVEL d'ESCLAPON (Marguerite, Louise, Marie), épouse NEYRON de SAINT-JULIEN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy GROSSE, Marc DUMONT et Dominique BUSSON, notaires associés, société titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.

Arrêté du 27 février 2017