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Arrêté du 27 février 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification d'une société de notaires à Toulouse

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une société de notaires à Toulouse.

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Modification d'une société de notaires à Toulouse

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice modifie la composition d'une société de notaires à Toulouse.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2017 :
Mme MARTY (Sophie, Marie, Anne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN et Sébastien ALALOUF, notaires associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Il est mis fin aux fonctions de Mme ZAMPINI (Cécile, Audrey, Danièle), épouse AUBRY, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN et Sébastien ALALOUF, notaires associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial).
Mme ZAMPINI (Cécile, Audrey, Danièle), épouse AUBRY, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN et Sébastien ALALOUF, notaires associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN et Sébastien ALALOUF, notaires associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) est ainsi modifiée : « Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN, Cécile ZAMPINI et Sébastien ALALOUF, notaires associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) ».

Arrêté du 27 février 2017