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Arrêté du 27 février 2017

fixant la grille horaire de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des horaires pour le bac pro 'conduite et gestion d'entreprise agricole'

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles heures de cours pour la spécialité 'conduite et gestion d'entreprise agricole' du bac pro, à partir de septembre 2017.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Création d'un baccalauréat pro en gestion d'entreprise agricole) portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural en date du 15 novembre 2016 ;

Vu l'avis du comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 30 novembre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 décembre 2016,

Arrête :

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'Conduite et gestion d'entreprise agricole': grille horaire fixée

Résumé. Un arrêté fixe les heures de cours pour la spécialité 'conduite et gestion d'entreprise agricole' du bac pro.

L'annexe du présent arrêté fixe la grille horaire de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel, créée par l'arrêté du 27 février 2017 susvisé (Création d'un bac pro en viticulture), pour la voie scolaire.

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté entreront en vigueur le 1er septembre 2017.

Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter du 1er septembre 2017.

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Modification des grilles horaires pour un bac pro agricole

Résumé. Un arrêté abroge l'ancien emploi du temps pour la spécialité 'conduite et gestion de l'entreprise agricole' du bac pro, à partir de septembre 2017.

L'arrêté du 20 juillet 2010 fixant les grilles horaires de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire sera abrogé à compter du 1er septembre 2017.

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Exécution d'un arrêté sur les grilles horaires du baccalauréat pro

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les horaires d'une spécialité du baccalauréat professionnel.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexes de l'arrêté du 27 février 2017

Résumé. Un arrêté publié en mars 2017 inclut des documents et images en annexe.

Fait le 27 février 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

Arrêté du 27 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe