Dans la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au titre Ier, chapitre 3, section 2, la sous-section 1 : « Bandes élastiques de contention » est ainsi modifiée :
a) Le paragraphe 4 : « Système compressif multicouche » devient le paragraphe 5 ;
b) Un nouveau paragraphe 4 : « Bandes de compression veineuse à allongement court » est ainsi créé :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Paragraphe 4
Bandes de compression veineuse à allongement court | | | Laboratoires LOHMANN & RAUSCHER S.A.S. (LOHMANN) | |1346574| Bandes de compression veineuse, LOHMANN, ROSIDAL K, 5m x 4cm.
DESCRIPTION
Bande de compression veineuse sèche à allongement court (environ 90% d'allongement).
Lavable 50 fois à 40°C ou jusqu'à 15 fois à 95°C. Elle est donc réutilisable sur une période d'environ 12 semaines.
Le conditionnement est unitaire.
INDICATIONS
Traitement de l'ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de l'insuffisance veineuse chronique) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,8.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : 22199
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2022. | |1314746| Bandes de compression veineuse, LOHMANN, ROSIDAL K, 5m x 6cm.
DESCRIPTION
Bande de compression veineuse sèche à allongement court (environ 90% d'allongement).
Lavable 50 fois à 40°C ou jusqu'à 15 fois à 95°C. Elle est donc réutilisable sur une période d'environ 12 semaines.
Le conditionnement est unitaire.
INDICATIONS
Traitement de l'ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de l'insuffisance veineuse chronique) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,8.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : 22200
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2022. | |1359714| Bandes de compression veineuse, LOHMANN, ROSIDAL K, 5m x 8cm.
DESCRIPTION
bande de compression veineuse sèche à allongement court (environ 90% d'allongement).
Lavable 50 fois à 40°C ou jusqu'à 15 fois à 95°C. Elle est donc réutilisable sur une période d'environ 12 semaines.
Le conditionnement est unitaire.
INDICATIONS
Traitement de l'ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de l'insuffisance veineuse chronique) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,8.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : 22201
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2022. | |1312598| Bandes de compression veineuse, LOHMANN, ROSIDAL K, 5m x10cm.
DESCRIPTION
Bande de compression veineuse sèche à allongement court (environ 90% d'allongement).
Lavable 50 fois à 40°C ou jusqu'à 15 fois à 95°C. Elle est donc réutilisable sur une période d'environ 12 semaines.
Le conditionnement est unitaire.
INDICATIONS
Traitement de l'ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de l'insuffisance veineuse chronique) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,8.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : 22202
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2022. | |1352741| Bandes de compression veineuse, LOHMANN, ROSIDAL K, 5m x12cm.
DESCRIPTION
bande de compression veineuse sèche à allongement court (environ 90% d'allongement).
Lavable 50 fois à 40°C ou jusqu'à 15 fois à 95°C. Elle est donc réutilisable sur une période d'environ 12 semaines.
Le conditionnement est unitaire.
INDICATIONS
Traitement de l'ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de l'insuffisance veineuse chronique) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,8.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : 22203
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2022. | |1328518|Bandes de compression veineuse, LOHMANN, ROSIDAL K, 10m x 10cm.
DESCRIPTION
Bande de compression veineuse sèche à allongement court (environ 90% d'allongement).
Lavable 50 fois à 40°C ou jusqu'à 15 fois à 95°C. Elle est donc réutilisable sur une période d'environ 12 semaines.
Le conditionnement est unitaire.
INDICATIONS
Traitement de l'ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de l'insuffisance veineuse chronique) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,8.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : 22206
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2022.| |1387030|Bandes de compression veineuse, LOHMANN, ROSIDAL K, 10m x 12cm.
DESCRIPTION
Bande de compression veineuse sèche à allongement court (environ 90% d'allongement).
Lavable 50 fois à 40°C ou jusqu'à 15 fois à 95°C. Elle est donc réutilisable sur une période d'environ 12 semaines.
Le conditionnement est unitaire.
INDICATIONS
Traitement de l'ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de l'insuffisance veineuse chronique) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,8.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : 22205
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2022.|

c) Au paragraphe 5 : « Système compressif multicouche » sont ajoutées les rubriques suivantes :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société BAUERFEIND FRANCE SARL (BAUERFEIND) | |1306310|Système compression veineuse, BAUERFEIND, VENOTRAIN ULCERTEC 39.
DESCRIPTION
VENOTRAIN ULCERTEC 39 contient :
1 sur-bas nature (23-27 mmHg) de classe III pointe du pied ouverte ;
2 sous-bas blancs (10 mmHg) de classe I pointe du pied fermée ;
1 aide à l'enfilage ;
1 notice.
VENOTRAIN ULCERTEC 39 est un système de bas de compression médicale composé de 2 bas de compression médicale superposés : un sous-bas et un sur-bas. Le sous-bas sert à maintenir la compresse de manière optimale. Le sur-bas remplace la bande de compression.
La force de compression du sous-bas est de 10 mmHg (classe I). Le sur-bas garantit une pression constante pendant tout le temps du port : 23 à 27 mmHg (classe III).
INDICATIONS
Ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de la classification CEAP) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,9.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
4046445328879 ; 4046445328862 ; 4046445328855 ; 4046445328886 ; 4046445328848 ; 4046445328923 ; 4046445328916 ; 4046445328909 ; 4046445328930 ; 4046445328893.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2022. | |1367412|Système compression veineuse, BAUERFEIND, VENOTRAIN ULCERTEC 46.
DESCRIPTION
VENOTRAIN ULCERTEC 46 contient :
1 sur-bas nature (23-27 mmHg) de classe III pointe du pied ouverte ;
2 sous-bas blancs (18 mmHg) de classe II pointe du pied fermée ;
1 aide à l'enfilage ;
1 notice.
VENOTRAIN ULCERTEC 46 est un système de bas de compression médicale composé de 2 bas de compression médicale superposés : un sous-bas et un sur-bas. Le sous-bas sert à maintenir la compresse de manière optimale. Le sur-bas remplace la bande de compression.
La force de compression du sous-bas est de 18 mmHg (classe II). Le sur-bas garantit une pression constante pendant tout le temps du port : 23 à 27 mmHg (classe III).
INDICATIONS
Ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de la classification CEAP) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,9.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
4046445329074 ; 4046445329067 ; 4046445329050 ; 4046445329081 ; 4046445329043 ; 4046445329128 ; 4046445329111 ; 4046445329104 ; 4046445329135 ; 4046445329098
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2022.| | | Laboratoires LOHMANN & RAUSCHER S.A.S. (LOHMANN) | |1338557| Kit de compression veineuse, LOHMANN, ROSIDAL SYS.
DESCRIPTION
Bandes lavables 50 fois à 40°C ou jusqu'à 15 fois à 95°C. Elles sont donc réutilisables sur une période d'environ 12 semaines.
INDICATIONS
Traitement de l'ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de l'insuffisance veineuse chronique) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,8.
Le kit est composé de bandes de compression veineuse à allongement court ROSIDAL K et d'autres éléments permettant la réalisation d'un bandage de compression :
1 × TG : jersey tubulaire (67% coton blanchi, 33% viscose)
4 × ROSIDAL SOFT : bande de rembourrage en mousse de polyuréthane
4 × ROSIDAL K : bande de compression (100% Coton)
1 × POROFIX : sparadrap (viscose + adhésif)
1 × MOLLELAST HAFT : bande de fixation cohésive pour la fixation du bandage
1 × sac de lavage
REFERENCE PRISE EN CHARGE
16984
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2022. |

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.