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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du vin 'Coteaux de l'Auxois'

Résumé. On propose de changer les règles pour le vin 'Coteaux de l'Auxois' et on donne 15 jours pour dire non.

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'Coteaux de l'Auxois': Modification du cahier des charges

Résumé. Une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée 'Coteaux de l'Auxois' est soumise à une procédure d'opposition de 15 jours.

En application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour l'indication géographique protégée), l'organisme de défense et de gestion de l'indication géographique protégée "Coteaux de l'Auxois " a déposé, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Coteaux de l'Auxois .
En application de l'article R. 641-13 (Procédure d'opposition pour la reconnaissance des produits agricoles) et R. 641-20-1 (Modification des règles pour les produits protégés) du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Coteaux de l'Auxois "est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Coteaux de l'Auxois "peut être consultée dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

  • INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
  • INAO, 16, rue du Golf, parc du Golf, bâtiment Bogey, 21800 Quetigny ;
ou

- par le lien suivant https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-IGPCoteauxdelAuxois.pdf sur le site Internet de l'INAO.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Coteaux de l'Auxois "auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Golf, parc du Golf, bâtiment Bogey, 21800 Quetigny.

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