JORF n°0056 du 7 mars 2017

Arrêté du 27 février 2017

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 février 2017, M. François Champanhet est nommé président de la Commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, prévue à l'article D. 611-18 du code rural et de la pêche maritime, en remplacement de Mme Marie-Laurence Madignier.