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Arrêté du 27 février 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut d'un notaire et départ d'un autre

Résumé. Un notaire change de statut et un autre quitte la société, ce qui modifie le nom de cette dernière.

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Changement de statut et modification du nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire change de statut et un autre quitte la société, modifiant son nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 27 février 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LEMETTI (Laurent, Jacques, Robert) en qualité de notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard CANALÈS, Thibaut EGASSE, Rémi CANALÈS et Jean-Baptiste FERRAND, Notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
M. LEMETTI (Laurent, Jacques, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard CANALÈS, Thibaut EGASSE, Rémi CANALÈS et Jean-Baptiste FERRAND, Notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
Le retrait de M. CANALÈS (Gérard, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard CANALÈS, Thibaut EGASSE, Rémi CANALÈS et Jean-Baptiste FERRAND, notaires associés à la résidence de Paris, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gérard CANALÈS, Thibaut EGASSE, Rémi CANALÈS et Jean-Baptiste FERRAND, notaires associés est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle Thibaut EGASSE, Rémi CANALÈS, Jean-Baptiste FERRAND et Laurent LEMETTI, notaires associés ».

Arrêté du 27 février 2017