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Arrêté du 24 février 2017

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et remplacement de notaires en Haute-Garonne

Résumé. Un notaire est remplacé et deux nouveaux sont nommés dans une société de notaires en Haute-Garonne.

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Changement de notaires dans une société en Haute-Garonne

Résumé. Un notaire est remplacé et deux nouveaux sont nommés dans une société de notaires en Haute-Garonne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BELARGE (Pierre, René, Jean-François) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ESPAGNO et Associés à la résidence de Muret (Haute-Garonne).
Mme VELLAS (Marie, Clémence, Béatrix, Brune), épouse BARAZER de LANNURIEN, et M. BELARGE (Pierre, René, Jean-François) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ESPAGNO et Associés.
Le retrait de M. VIGIER (Séverin), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ESPAGNO et Associés est accepté.

Arrêté du 24 février 2017