A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2013
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 15 février 2017
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 23 et 30 ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « LORCA DGFiP » relatif à la gestion du recrutement à la direction générale des finances publiques ;
Vu le récépissé de déclaration n° 1679707 v 2 du 9 janvier 2017 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 2013Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 2 juillet 2013Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 2013Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 2 juillet 2013Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 juillet 2013
Art. 6
1 version
1 modifié
Créé le 8 mars 2017
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 février 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint des finances publiques,
V. Mazauric
En vigueur depuis le mercredi 8 mars 2017
Arrêté du 15 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5