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Arrêté du 15 février 2017

modifiant l'arrêté du 2 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « LORCA DGFiP » relatif à la gestion du recrutement à la direction générale des finances publiques

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Modification des règles pour les concours de la DGFiP

Résumé. Un arrêté de 2017 met à jour les règles pour les concours de la DGFiP, en précisant les données personnelles traitées et en confiant la gestion des recrutements à cette direction.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 23 et 30 ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2013 (Gestion des données personnelles par la DGFiP) portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « LORCA DGFiP » relatif à la gestion du recrutement à la direction générale des finances publiques ;

Vu le récépissé de déclaration n° 1679707 v 2 du 9 janvier 2017 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2013

Résumé. Un arrêté du 15 février 2017 modifie un autre arrêté de 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 2013
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Modification de l'organisation du recrutement dans les finances publiques

Résumé. La gestion du recrutement par concours et examens professionnels est désormais organisée par la direction générale des finances publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des données personnelles traitées par la DGFiP

Résumé. L'arrêté modifie les données personnelles traitées pour les candidats, correcteurs, jurys et lauréats des concours de la DGFiP.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des données traitées pour les concours de la DGFiP

Résumé. Les données traitées pour les concours de la DGFiP sont précisées et organisées.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 2 juillet 2013

Art. 6

En vigueur depuis le 8 mars 2017

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Rôle du directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint des finances publiques,

V. Mazauric

En vigueur depuis le mercredi 8 mars 2017

Arrêté du 15 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5