Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juillet 2013
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JORF n°0056 du 7 mars 2017
Arrêté du 15 février 2017
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 23 et 30 ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « LORCA DGFiP » relatif à la gestion du recrutement à la direction générale des finances publiques ;
Vu le récépissé de déclaration n° 1679707 v 2 du 9 janvier 2017 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juillet 2013 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 2 juillet 2013 > > Art. 3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
> > > -Arrêté du 2 juillet 2013 > > > > Art. 6 > >
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Article 5
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 février 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint des finances publiques,
V. Mazauric