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Arrêté du 27 février 2017

modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté maritime et délégation de mise en œuvre

Résumé. Un arrêté de février 2017 modifie une règle de novembre 2015 et donne au directeur des affaires maritimes la responsabilité de l'appliquer.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code des transports, notamment les livres Ier et V de sa partie V ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création du traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO » ;

Vu le récépissé de déclaration n° 1905068 v 1 du 16 juin 2016 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 mars 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 27 février 2017 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le mercredi 8 mars 2017

Arrêté du 27 février 2017
Article 1
Article 2