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Arrêté du 27 février 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaires dans le Gers

Résumé. Un notaire est remplacé et deux nouveaux sont nommés dans un office du Gers.

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Changement de notaires à Riscle (Gers)

Résumé. Un notaire est remplacé et deux nouveaux sont nommés dans un office de Gers.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GUÉNARD (Sylvain) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Elisabeth CAMBON, Luc BESTARD et Arnaud TARAN à la résidence d'Auch (Gers).
Mme GABRIEL (Stéphanie, Christiane) et M. GUÉNARD (Sylvain) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Antoine BRUN, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Riscle (Gers).
Le retrait de M. BRUN (Jean-Antoine, Georges, Albert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Antoine BRUN, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Antoine BRUN, est ainsi modifiée : « Stéphanie GABRIEL et Sylvain GUÉNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 27 février 2017