Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 février 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire à Marseille

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Marseille.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire dans une société marseillaise

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Marseille.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2017 :
M. GIUSTINIANI (Laurent, Albert, Francis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric BRINCOURT et Laurent CIAVATTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. CIAVATTI (Laurent), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric BRINCOURT et Laurent CIAVATTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Frédéric BRINCOURT et Laurent CIAVATTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Frédéric BRINCOURT et Laurent GIUSTINIANI, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 24 février 2017