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Arrêté du 24 février 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouvel associé dans une société de notaires

Résumé. Un nouvel associé, Séverin VIGIER, est nommé dans une société de notaires à Cugnaux.

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Nomination d'un nouveau notaire associé

Résumé. Un nouvel associé, Séverin VIGIER, est nommé dans une société de notaires à Cugnaux.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2017 :
M. VIGIER (Séverin) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel ROBERT, Raphaël RANISIO, Loïc SELLIER et Jérôme FARGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cugnaux (Haute-Garonne).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel ROBERT, Raphaël RANISIO, Loïc SELLIER et Jérôme FARGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Michel ROBERT, Raphaël RANISIO, Loïc SELLIER, Jérôme FARGE et Séverin VIGIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 24 février 2017