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Arrêté du 24 février 2017

portant transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Déménagement d'un bureau de notaire

Résumé. Un notaire de Ménéac déménage son bureau à Rennes.

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Transfert d'un office de notaire

Résumé. Un notaire de Ménéac (Morbihan) déménage son bureau à Rennes (Ille-et-Vilaine).

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2017, l'office de notaire à la résidence de Ménéac (Morbihan) dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Laëtitia FRIN-DESMOT, notaires est transféré à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).

Arrêté du 24 février 2017