Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 mars 2017

portant inscription des électrodes chirurgicales décahexapolaires SPECIFY SURESCAN MRI de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un neurostimulateur médullaire à la liste des remboursements de l'assurance maladie

Résumé. Un nouvel appareil de neurostimulation est ajouté à la liste des produits remboursés par l'assurance maladie jusqu'au 1er mars 2018.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L.165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un neurostimulateur médullaire à la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouveau neurostimulateur médullaire est ajouté à la liste des produits remboursables par l'assurance maladie, avec une date de fin de prise en charge fixée au 1er mars 2018.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 4, à la section 4 « Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable », dans la rubrique « Société Medtronic » :
1) Le produit suivant est ajouté :

CODE NOMENCLATURE
3404353 Neurostimulateur médul, électrode décahexapolaire, MEDTRONIC, SPECIFY SURESCAN MRI
Electrode décahexapolaire SPECIFY SURESCAN MRI pour système de neurostimulation PrimeAdvanced SureScan MRI, Restore Advanced SureScan MRI, RestoreUltra Surescan MRI et RestoreSensor Surescan MRI de la société Medtronic.
REFERENCE PRISE EN CHARGE :
- SPECIFY 5-6-5 SURESCAN MRI (977C165 et 977C190)
- SPECIFY 2 × 8 SURESCAN MRI (977C265 et 977C290)
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2018.

2) Dans la nomenclature des codes 3400177, 3455511, 3436910, 3458314, 3410218, 3482614, 3495605 et 3424210, la mention « (notamment les électrodes VECTRIS SURESCAN MRI) » est supprimée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté de santé

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication et ajoute un nouveau produit de neurostimulation à la liste des remboursements.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les neurostimulateurs

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2017 confie aux directeurs de la santé et de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 3 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3