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Arrêté du 27 février 2017

portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects

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Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code des douanes et notamment son article 47 ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects,
Arrête :

En vigueur depuis le 8 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture du bureau des douanes de Pont-d'Ain

Résumé. Le bureau des douanes de Pont-d'Ain ferme et ses activités sont transférées à Annecy, sauf pour la viticulture qui va à Bourg-en-Bresse.

L'activité du bureau des douanes et droits indirects de Pont-d'Ain (direction régionale d'Annecy) est transférée au bureau des douanes et droits indirects d'Annecy (direction régionale d'Annecy), à l'exception de la viticulture et des contributions indirectes transférées au service de viticulture et des contributions indirectes de Bourg-en-Bresse (direction régionale d'Annecy).
En conséquence, le bureau des douanes et droits indirects de Pont d'Ain est supprimé. Cette mesure prend effet au 1er juillet 2017.

En vigueur depuis le 8 mars 2017

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Fermeture du bureau des douanes d'Aurillac

Résumé. Le bureau des douanes d'Aurillac ferme et ses activités sont transférées à Clermont-Ferrand.

L'activité du bureau des douanes et droits indirects d'Aurillac (direction régionale de Clermont-Ferrand) est transférée au bureau des douanes et droits indirects de Clermont-Ferrand (direction régionale de Clermont-Ferrand).
En conséquence, le bureau des douanes et droits indirects d'Aurillac est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 1er juillet 2018

Annulé20 décembre 2017

Créé le 8 mars 2017 · Annulé le 20 décembre 2017

L'activité du bureau des douanes et droits indirects d'Evreux (direction régionale de Rouen) est transférée au bureau des douanes et droits indirects de Rouen-port (direction régionale de Rouen), à l'exception de la fiscalité et des contributions indirectes transférées au bureau des douanes et droits indirects de Rouen-transports (direction régionale de Rouen).
En conséquence, le bureau des douanes et droits indirects d'Evreux est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 31 janvier 2019.

En vigueur depuis le 8 mars 2017

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Fermeture du bureau des douanes de Cergy-Pontoise

Résumé. Le bureau des douanes de Cergy-Pontoise ferme et ses activités sont déplacées à Gennevilliers, sauf pour les tabacs.

L'activité du bureau des douanes et droits indirects de Cergy-Pontoise (direction régionale de Paris-Ouest) est transférée au bureau des douanes et droits indirects de Gennevilliers (direction régionale de Paris-Ouest), à l'exception des tabacs transférés au pôle action économique de la direction régionale de Paris-Ouest.
En conséquence, le bureau des douanes et droits indirects de Cergy-Pontoise est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 31 décembre 2018.

En vigueur depuis le 8 mars 2017

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Fermeture du service de viticulture de Saint-Pourçain-sur-Sioule

Résumé. Le service de viticulture de Saint-Pourçain-sur-Sioule est fermé et ses activités sont déplacées à Clermont-Ferrand.

L'activité du service de viticulture de Saint-Pourçain-sur-Sioule (direction régionale de Clermont-Ferrand) est transférée au service de viticulture de Clermont-Ferrand (direction régionale de Clermont-Ferrand).
En conséquence, le service de viticulture de Saint-Pourçain-sur-Sioule est supprimé.

En vigueur depuis le 8 mars 2017

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Transfert et suppression d'un service des douanes

Résumé. Le service des douanes de Villié-Morgon est déplacé à Villefranche-sur-Saône et fermé le 1er août 2017.

L'activité de la recette locale des douanes et droits indirects de Villié-Morgon (direction régionale de Lyon) est transférée au service de viticulture et des contributions indirectes de Villefranche-sur-Saône (direction régionale de Lyon).
En conséquence, la recette locale des douanes et droits indirects de Villié-Morgon est supprimée. Cette mesure prend effet au 1er août 2017.

En vigueur depuis le 8 mars 2017

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Exécution et publication d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Le directeur général des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

R. Gintz

En vigueur depuis le mercredi 8 mars 2017

Arrêté du 27 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7