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Arrêté du 16 février 2017

relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

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Autorisation d'utilisation d'explosifs pour la sécurité des pistes de ski

Résumé. La commune de Cordon a le droit d'utiliser des explosifs pour déclencher des avalanches et sécuriser ses pistes de ski.

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Autorisation de fabrication d'explosifs pour la sécurité des pistes de ski

Résumé. La commune de Cordon est autorisée à fabriquer un explosif pour déclencher des avalanches sur son domaine skiable.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur en date du 16 février 2017, la commune de Cordon (74700) représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif dénommé SECUBEX, destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches sur le domaine skiable de Sallanches/Cordon conformément au PIDA saison 2017.

Arrêté du 16 février 2017