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Arrêté du 3 mars 2017

portant changement de distributeur des implants orthopédiques de la société MICROPORT ORTHOPEDICS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d'une société dans la liste des prothèses de hanche remboursables

Résumé. Un arrêté change le nom d'une société dans la liste des prothèses de hanche remboursables par l'assurance maladie.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L.165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu le courriel du 21 février 2017 de la société MICROPORT ORTHOPEDICS justifiant de sa nouvelle dénomination en société MICROPORT SCIENTIFIC,

Arrêtent :

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Modification du nom d'une société dans les prothèses de hanche remboursables

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une société dans la liste des prothèses de hanche remboursables, passant de MicroPort Orthopedics à MicroPort Scientific.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, dans le paragraphe 4, à la rubrique « Prothèse de hanche de resurfaçage » :
1. La rubrique « Société MicroPort Orthopedics (MicroPort) » devient « Société MicroPort Scientific (MicroPort) ».
2. Dans la nouvelle rubrique « Société MicroPort Scientific (MicroPort) », dans la nomenclature des codes 3153833 et 3113124, le nom de la société « MicroPort Orthopedics », est remplacé par « MicroPort Scientific ».

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant une rubrique de remboursement

Résumé. Un arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication, modifiant le nom d'une société dans la liste des produits remboursables.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Modification d'un arrêté sur les prothèses de hanche

Résumé. Un arrêté change le nom d'une société dans la liste des prothèses de hanche remboursables et précise qui est responsable de son application.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 3 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3