JORF n°0056 du 7 mars 2017

Arrêté du 28 février 2017

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 10 février 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « plants de pomme de terre »,

Arrête :

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les plants peuvent être commercialisés en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

| ESPÈCE |DÉNOMINATION| OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN DE LA VARIÉTÉ
en sélection conservatrice| |------------------------------------------------------|------------|--------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| | Pomme de terre de consommation | Capucine. | Germicopa SAS (FR). | Germicopa SAS (FR). | | | Clémence. | Germicopa SAS (FR). | Germicopa SAS (FR). | | | Delila. | Germicopa SAS (FR). | Germicopa SAS (FR). | | | Ecrin. | Desmazières (FR). | Desmazières Artois Bapaume (FR). | | | Gaiane. | Germicopa SAS (FR). | Germicopa SAS (FR). | | | Oclaire. | Station de recherche du Comité Nord (FR). | Station de recherche du Comité Nord (FR). | |Pomme de terre de consommation : catégorie chair ferme| Bellanita. |Kweek - an Researchbedrijf Agrico B.V. (NL).| Agrico Research BV (NL). | | | Maldive. | Bretagne-plants (FR). | Bretagne Plants Innovation (FR). | | Pomme de terre féculière | Makhaï. | Station de recherche du Comité Nord (FR). | Station de recherche du Comité Nord (FR). |

Article 2

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les plants peuvent être commercialisés (liste C), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

| ESPÈCE | DÉNOMINATION |RESPONSABLE(S) DU
maintien de la variété en sélection conservatrice|REGION D'ORIGINE, DE PRODUCTION
et de commercialisation| SYNONYMIE | |------------------------------|-----------------|---------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------|---------------------------------| |Pomme de terre de consommation| Saucisse. | Fédération nationale producteurs de plants de pomme de terre (FR). | France entière |Reines des Celtes, Saucisse rouge| | |Violine de Borée.| Fédération nationale producteurs de plants de pomme de terre (FR). | France entière | Bleue de la Manche |

Article 3

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2017, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les plants peuvent être commercialisés en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Pomme de terre de consommation : Alcmaria, Anais, Aniel, Claustar, Dalida, Jose, Louisana, Manon, Monalisa, Mondial, Rodeo, Rumba, Sahel, Spunta, Starlette, Surya.
Pomme de terre de consommation : catégorie chair ferme : Annabelle, Cherie, Ditta, Exquisa, Galante, Gourmandine, Gourmet, Juliette, Linzer delikatess, Pompadour.
Pomme de terre féculière : Epona.

Article 4

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2017, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de pomme de terre de consommation cultivées en France, dont les plants peuvent être multipliés en France en vue de leur exportation (liste B), de la variété désignée ci-après :
Red pontiac.

Article 5

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de pomme de terre de consommation cultivées en France, dont les plants peuvent être commercialisés en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2016, les variétés désignées ci-après :
Adriana, Armada, Gervioline, Gitana.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2019.

Article 6

Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de pomme de terre de consommation cultivées en France, dont les plants peuvent être multipliés en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2016, la variété désignée ci-après :
Ludivine.

Article 7

Est déclaré, jusqu'à échéance d'inscription, un nouveau responsable du maintien en sélection conservatrice pour la variété désignée ci-après :

| ESPÈCE |DÉNOMINATION|NOUVEAU RESPONSABLE DU MAINTIEN DE LA VARIÉTÉ
en sélection conservatrice| |------------------------------|------------|--------------------------------------------------------------------------------| |Pomme de terre de consommation| Rosabelle. | Fédération nationale producteurs de plants de pomme de terre (FR) |

Article 8

Le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) est ainsi modifié : dans les colonnes « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice » et « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Bretagne-plants (FR) » sont remplacés par les mots : « Bretagne Plants Innovation (FR) ».

Article 9

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont