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Arrêté du 28 février 2017

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)

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Mise à jour des variétés de pommes de terre autorisées

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des variétés de pommes de terre autorisées en France, en ajoutant, prolongeant ou retirant certaines variétés.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 10 février 2016 (Mise à jour des variétés de pommes de terre autorisées en France) modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « plants de pomme de terre »,

Arrête :

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Liste des variétés de pommes de terre autorisées

Résumé. Un arrêté liste les variétés de pommes de terre autorisées à la commercialisation en France pour dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les plants peuvent être commercialisés en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN DE LA VARIÉTÉ
en sélection conservatrice
Pomme de terre de consommation Capucine. Germicopa SAS (FR). Germicopa SAS (FR).
Clémence. Germicopa SAS (FR). Germicopa SAS (FR).
Delila. Germicopa SAS (FR). Germicopa SAS (FR).
Ecrin. Desmazières (FR). Desmazières Artois Bapaume (FR).
Gaiane. Germicopa SAS (FR). Germicopa SAS (FR).
Oclaire. Station de recherche du Comité Nord (FR). Station de recherche du Comité Nord (FR).
Pomme de terre de consommation : catégorie chair ferme Bellanita. Kweek - an Researchbedrijf Agrico B.V. (NL). Agrico Research BV (NL).
Maldive. Bretagne-plants (FR). Bretagne Plants Innovation (FR).
Pomme de terre féculière Makhaï. Station de recherche du Comité Nord (FR). Station de recherche du Comité Nord (FR).
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Ajout de deux variétés de pommes de terre au catalogue officiel

Résumé. Deux nouvelles variétés de pommes de terre, Saucisse et Violine de Borée, sont ajoutées à la liste des plantes autorisées à être vendues en France.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les plants peuvent être commercialisés (liste C), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION RESPONSABLE(S) DU
maintien de la variété en sélection conservatrice
REGION D'ORIGINE, DE PRODUCTION
et de commercialisation
SYNONYMIE
Pomme de terre de consommation Saucisse. Fédération nationale producteurs de plants de pomme de terre (FR). France entière Reines des Celtes, Saucisse rouge
Violine de Borée. Fédération nationale producteurs de plants de pomme de terre (FR). France entière Bleue de la Manche
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Prolongation d'inscription de variétés de pommes de terre

Résumé. Un arrêté prolonge pour cinq ans l'inscription de plusieurs variétés de pommes de terre au catalogue officiel des plantes cultivées en France.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2017, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les plants peuvent être commercialisés en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Pomme de terre de consommation : Alcmaria, Anais, Aniel, Claustar, Dalida, Jose, Louisana, Manon, Monalisa, Mondial, Rodeo, Rumba, Sahel, Spunta, Starlette, Surya.
Pomme de terre de consommation : catégorie chair ferme : Annabelle, Cherie, Ditta, Exquisa, Galante, Gourmandine, Gourmet, Juliette, Linzer delikatess, Pompadour.
Pomme de terre féculière : Epona.

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Autorisation d'exportation pour la pomme de terre Red Pontiac

Résumé. La variété de pomme de terre Red Pontiac est autorisée pour l'exportation pendant cinq ans.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2017, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de pomme de terre de consommation cultivées en France, dont les plants peuvent être multipliés en France en vue de leur exportation (liste B), de la variété désignée ci-après :
Red pontiac.

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Retrait de quatre variétés de pommes de terre du catalogue officiel

Résumé. Quatre variétés de pommes de terre (Adriana, Armada, Gervioline, Gitana) sont retirées du catalogue officiel à partir du 31 décembre 2016, mais peuvent encore être vendues jusqu'au 30 juin 2019.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de pomme de terre de consommation cultivées en France, dont les plants peuvent être commercialisés en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2016, les variétés désignées ci-après :
Adriana, Armada, Gervioline, Gitana.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2019.

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Retrait de la variété 'Ludivine' des pommes de terre

Résumé. La variété de pomme de terre 'Ludivine' est retirée du catalogue officiel français à partir du 31 décembre 2016.

Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de pomme de terre de consommation cultivées en France, dont les plants peuvent être multipliés en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2016, la variété désignée ci-après :
Ludivine.

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Changement de responsable pour la variété Rosabelle

Résumé. La variété de pomme de terre Rosabelle est désormais sous la responsabilité de la Fédération nationale des producteurs pour sa conservation.

Est déclaré, jusqu'à échéance d'inscription, un nouveau responsable du maintien en sélection conservatrice pour la variété désignée ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION NOUVEAU RESPONSABLE DU MAINTIEN DE LA VARIÉTÉ
en sélection conservatrice
Pomme de terre de consommation Rosabelle. Fédération nationale producteurs de plants de pomme de terre (FR)
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Modification du catalogue des variétés de pommes de terre

Résumé. Un changement de nom est effectué dans le catalogue des plantes cultivées en France pour les pommes de terre.

Le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) est ainsi modifié : dans les colonnes « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice » et « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Bretagne-plants (FR) » sont remplacés par les mots : « Bretagne Plants Innovation (FR) ».

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Arrêté du 28 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9