Créé le 8 mars 2017
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
1 version
Arrêté du 27 février 2017
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu les lettres du président de l'Autorité des marchés financiers en date des 27 octobre, 14 et 15 décembre 2016, et des 6 janvier et 1er février 2017,
Arrête :
Créé le 8 mars 2017
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 février 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général du Trésor :
Le directeur général adjoint du Trésor,
T. Courbe
En vigueur depuis le mercredi 8 mars 2017
Arrêté du 27 février 2017
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe