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Arrêté du 27 février 2017

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Modification du règlement général de l'AMF

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de l'Autorité des marchés financiers pour plus de transparence et de simplicité dans la gestion des fonds d'investissement.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu les lettres du président de l'Autorité des marchés financiers en date des 27 octobre, 14 et 15 décembre 2016, et des 6 janvier et 1er février 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 mars 2017

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 8 mars 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 février 2017 prévoit la publication de ses dispositions et annexes au Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Publication des transactions financières

Résumé. Les transactions financières doivent être publiées en temps réel, sauf pour les très grosses opérations.
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Changement dans la tenue des registres pour les dépositaires

Résumé. Les gardiens d'actifs doivent maintenant tenir un registre et envoyer une attestation à la société de gestion, au lieu d'un état périodique.
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Modifications des règles financières et comptables

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur la publication des honoraires des contrôleurs de comptes et ajuste les rapports financiers.
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Simplification des règles de gestion pour les fonds d'investissement

Résumé. Les règles pour gérer les fonds d'investissement sont simplifiées et uniformisées.
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Modification des règles de rachat dans les fonds d'investissement

Résumé. Les règles de rachat des parts dans les fonds d'investissement peuvent être ajustées temporairement en cas de situations exceptionnelles.

Fait le 27 février 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général du Trésor :

Le directeur général adjoint du Trésor,

T. Courbe

En vigueur depuis le mercredi 8 mars 2017

Arrêté du 27 février 2017
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe