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Arrêté du 27 février 2017

fixant la grille horaire de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire

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Modification des horaires et du programme du bac pro en viticulture

Résumé. Un arrêté modifie les horaires et le programme du bac pro en viticulture à partir de septembre 2017.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Création d'un bac pro en viticulture) portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 15 novembre 2016 ;

Vu l'avis du comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 30 novembre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 décembre 2016,

Arrête :

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Grille horaire du bac pro vitivinicole

Résumé. Un arrêté fixe les heures de cours pour le bac pro en viticulture.

L'annexe du présent arrêté fixe la grille horaire de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel, créée par l'arrêté du 27 février 2017 susvisé (Création d'un bac pro en viticulture), pour la voie scolaire.

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de formation viticole

Résumé. Les nouvelles règles pour la formation en viticulture entreront en vigueur le 1er septembre 2017.

Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter du 1er septembre 2017.

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Modification des grilles horaires du baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté abroge l'ancien programme d'enseignement pour le bac pro 'conduite et gestion de l'exploitation agricole' à partir de septembre 2017.

L'arrêté du 20 juillet 2010 fixant les grilles horaires de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire sera abrogé à compter du 1er septembre 2017.

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Exécution d'un arrêté sur les grilles horaires du bac pro

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les horaires d'une spécialité du baccalauréat professionnel.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexes d'un arrêté de février 2017

Résumé. Un arrêté publié en mars 2017 contient des documents et images en annexe.

Fait le 27 février 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

Arrêté du 27 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe