Article 1
L'annexe du présent arrêté fixe la grille horaire de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel, créée par l'arrêté du 27 février 2017 susvisé, pour la voie scolaire.
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JORF n°0056 du 7 mars 2017
Arrêté du 27 février 2017
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 15 novembre 2016 ;
Vu l'avis du comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 30 novembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 décembre 2016,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter du 1er septembre 2017.
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Article 3
L'arrêté du 20 juillet 2010 fixant les grilles horaires de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire sera abrogé à compter du 1er septembre 2017.
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Article 4
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 février 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon