Article 1
L'aérodrome Bergerac-Roumanière est dénommé « Bergerac-Dordogne-Périgord ».
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JORF n°0056 du 7 mars 2017
Arrêté du 27 février 2017
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;
Vu la délibération du syndicat mixte Air Dordogne en date du 30 mars 2016 ;
Vu l'avis de l'état-major de l'armée de l'air en date du 13 février 2017,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1962 > > Art. Liste n° 1 > >
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1 modifié
1 cité
Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 février 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel