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Arrêté du 27 février 2017

portant changement de dénomination de l'aérodrome de Bergerac-Roumanière (Dordogne)

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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 (Publication des aérodromes autorisés) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;

Vu la délibération du syndicat mixte Air Dordogne en date du 30 mars 2016 ;

Vu l'avis de l'état-major de l'armée de l'air en date du 13 février 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'un aérodrome

Résumé. L'aérodrome Bergerac-Roumanière change de nom pour devenir Bergerac-Dordogne-Périgord.

L'aérodrome Bergerac-Roumanière est dénommé « Bergerac-Dordogne-Périgord ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la liste des aéroports ouverts à la circulation aérienne publique

Résumé. La liste des aéroports ouverts au public est mise à jour avec des changements de noms pour certains aéroports, comme Bergerac et Biarritz.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mars 2017

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Changement de nom d'un aérodrome et exécution de l'arrêté

Résumé. Un arrêté change le nom d'un aérodrome et confie sa mise en œuvre au directeur de l'aviation civile.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

En vigueur depuis le mercredi 8 mars 2017

Arrêté du 27 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3