En vigueur depuis le 8 mars 2017
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Changement de nom d'un aérodrome
L'aérodrome Bergerac-Roumanière est dénommé « Bergerac-Dordogne-Périgord ».
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portant changement de dénomination de l'aérodrome de Bergerac-Roumanière (Dordogne)
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 (Publication des aérodromes autorisés) ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;
Vu la délibération du syndicat mixte Air Dordogne en date du 30 mars 2016 ;
Vu l'avis de l'état-major de l'armée de l'air en date du 13 février 2017,
Arrête :
En vigueur depuis le 8 mars 2017
L'aérodrome Bergerac-Roumanière est dénommé « Bergerac-Dordogne-Périgord ».
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 1
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En vigueur depuis le 8 mars 2017
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 février 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel