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Arrêté du 24 février 2017

modifiant le traitement relatif à l'enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des enquêtes sur les ménages

Résumé. Un arrêté de 2017 change les informations recueillies lors des enquêtes sur les ménages, en ajoutant des coordonnées et en supprimant certaines restrictions.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages ;

Vu le récépissé n° 872312-V1 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 15 février 2017,

Arrête :

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Modification des données collectées dans les enquêtes ménages

Résumé. L'arrêté modifie les informations collectées dans les enquêtes sur les ménages, en ajoutant des coordonnées et en supprimant la restriction sur l'enregistrement des noms et adresses.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 novembre 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 28 novembre 2003
Art. 2

En vigueur depuis le 8 mars 2017

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Exécution d'un arrêté par l'INSEE

Résumé. Un arrêté confie à l'INSEE la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le mercredi 8 mars 2017

Arrêté du 24 février 2017
Article 1
Article 2