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Arrêté du 1er mars 2017

portant inscription de la solution pour traitement de la sécheresse oculaire HYLO CONFORT PLUS des Laboratoires URSAPHARM au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement d'un nouveau médicament pour les yeux secs

Résumé. Un nouveau médicament pour les yeux secs sera remboursé par la Sécurité sociale à partir du 20 mars 2017.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

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Remboursement d'un traitement pour les yeux secs

Résumé. Un nouveau médicament pour les yeux secs est remboursé par la Sécurité sociale.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4, dans la rubrique « Solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche », est ajoutée la rubrique suivante

CODE NOMENCLATURE
Laboratoires URSAPHARM (URSAPHARM)
1128239 Solution à usage ophtalmique, URSAPHARM, HYLO CONFORT PLUS, flacon 10ml, B/1.
Solution stérile présentée dans un flacon multidoses de 10 mL sans conservateur de la société URSAPHARM.
Après ouverture du flacon, HYLO CONFORT PLUS peut être utilisé durant 6 mois.
L'utilisation de la solution HYLO CONFORT PLUS n'est pas indiquée chez les patients porteurs de lentilles de contact.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2022.
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Entrée en vigueur d'un arrêté de remboursement de médicament

Résumé. Un nouveau médicament pour les yeux sera remboursé à partir du 20 mars 2017.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 1er mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3