Loi n°2017-286 du 6 mars 2017

tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats

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Loi du 6 mars 2017 sur le financement des élections et partis politiques

Résumé. La loi modifie les règles de financement des élections et des partis politiques pour une meilleure gestion de l'argent.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires:

loi n° 2017-286

(

Loi du 6 mars 2017 sur le financement des élections et partis politiques

)

Loi du 6 mars 2017 sur le financement des élections et partis politiques

La loi modifie les règles de financement des élections et des partis politiques pour une meilleure gestion de l'argent.

. Sénat : Proposition de loi n° 231 (2016-2017) ; Rapport de M. Alain Vasselle, au nom de la commission des lois, n° 333 (2016-2017) ; Texte de la commission n° 334 (2016-2017) ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 1er février 2017 (TA n° 73, 2016-2017). Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 4442 ; Rapport de M. René Dosière, au nom de la commission des lois, n° 4484 ; Discussion et adoption le 22 février 2017 (TA n° 929).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 6 mars 2017.

François Hollande
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,
Bruno Le Roux

La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert

En vigueur depuis le mercredi 8 mars 2017

Loi n°2017-286 du 6 mars 2017
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux candidats
Chapitre II : Dispositions relatives aux partis politiques