Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2016-1754 du 15 décembre 2016 (Dates des élections à Saint-Martin)Dates des élections à Saint-MartinCe décret fixe les dates des élections pour choisir les conseillers territoriaux de Saint-Martin, avec un premier tour le 19 mars et un second tour éventuel le 26 mars. portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin ;
Vu la décision n° 2017-56 du 15 février 2017 (Organisation des émissions électorales en Guadeloupe)Organisation des émissions électorales en GuadeloupeLe Conseil supérieur de l'audiovisuel organise les émissions politiques pendant les élections, avec des règles strictes pour leur production et diffusion en Guadeloupe. relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 19 et 26 mars 2017 ;
Vu la décision n° 2017-92 du 6 mars 2017 (Durée de la campagne électorale à Saint-Martin)Durée de la campagne électorale à Saint-MartinLa durée de la campagne électorale pour les conseillers territoriaux de Saint-Martin est fixée à 2 heures et 30 minutes pour les listes avec des élus sortants, avec des temps d'antenne différents pour chaque parti. fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 19 et 26 mars 2017 ;
Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 6 mars 2017 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :