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Décision n°2017-93 du 6 mars 2017

fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 19 et 26 mars 2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des émissions de campagne pour les élections à Saint-Martin

Résumé. La décision fixe les dates et heures des émissions de campagne pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin sur Guadeloupe 1re.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2016-1754 du 15 décembre 2016 (Dates des élections à Saint-Martin) portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin ;

Vu la décision n° 2017-56 du 15 février 2017 (Organisation des émissions électorales en Guadeloupe) relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 19 et 26 mars 2017 ;

Vu la décision n° 2017-92 du 6 mars 2017 (Durée de la campagne électorale à Saint-Martin) fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 19 et 26 mars 2017 ;

Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 6 mars 2017 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Programmation des émissions électorales à Saint-Martin

Résumé. La décision fixe les dates et heures des émissions de campagne pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin sur Guadeloupe 1re.

Les émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin, le 19 mars 2017, sont programmées sur les services de radio et de télévision de Guadeloupe 1re aux dates et heures figurant dans le tableau annexé à la présente décision.

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Programmation des émissions électorales à Saint-Martin

Résumé. La décision fixe les dates et heures de diffusion des émissions de campagne pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin sur Guadeloupe 1re.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Temps d'antenne pour les élections à Saint-Martin

Résumé. La répartition des temps d'antenne pour les listes candidates aux élections de Saint-Martin en 2017.

Fait à Paris, le 6 mars 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-93 du 6 mars 2017
Article 1
Article 2
Annexe