Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2016-1754 du 15 décembre 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin ;
Vu la décision n° 2017-56 du 15 février 2017 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 19 et 26 mars 2017 ;
Vu la décision n° 2017-92 du 6 mars 2017 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 19 et 26 mars 2017 ;
Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 6 mars 2017 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin, le 19 mars 2017, sont programmées sur les services de radio et de télévision de Guadeloupe 1re aux dates et heures figurant dans le tableau annexé à la présente décision.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 mars 2017.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck