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Arrêté du 24 février 2017

portant nomination de six notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de six notaires salariés

Résumé. Six personnes sont nommées notaires salariés dans un office en Haute-Savoie.

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Nomination de notaires salariés en Haute-Savoie

Résumé. Six personnes sont nommées notaires salariés dans un office notarial en Haute-Savoie.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2017 :
Mme GAILLARD (Delphine, Mireille), Mme VOYRON (Fleur-Marie, Brigitte, Françoise), épouse RATEL, Mme DUMONT (Marie-Anne, Sophie), épouse VOLA, Mme BOUSQUET (Sabine, Natacha, Catherine), épouse MAILLOTTE, M. BRECVILLE (Damien) et M. CECCON (Fabrice, Jean) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry TISSOT-DUPONT, Nicolas FOLLIN-ARBELET, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER et Florent BILLET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Cran-Gevrier (Haute-Savoie).

Arrêté du 24 février 2017