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Arrêté du 27 février 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire dans le Calvados

Résumé. Un notaire change d'office et un autre quitte son poste dans le Calvados.

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Changement de notaires dans le Calvados

Résumé. Un notaire change d'office et un autre quitte son poste dans le Calvados.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LEMASLE (Amélie, Marie, Laure) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne FIQUET, Carole LEFEBVRE-FIQUET et Hélène COUROIS, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Thury-Harcourt (Calvados).
Mme LEMASLE (Amélie, Marie, Laure) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christian DUECH et David COLIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Courseulles-sur-Mer (Calvados).
Le retrait de M. DUECH (Christian, Michel, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian DUECH et David COLIN, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Christian DUECH et David COLIN, notaires associés est ainsi modifiée : David COLIN et Amélie LEMASLE, notaires associés.

Arrêté du 27 février 2017