Section précédente

Section parente

Arrêté du 22 février 2017

portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des certifications de conformité pour certaines viandes

Résumé. Un arrêté modifie la liste des certifications pour les viandes comme le porc, le veau et la dinde, et nomme une directrice pour appliquer ces changements.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 641-65 (Publication des certifications de produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2006 relatif aux modalités d'application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2007 fixant la liste des certifications de conformité enregistrées au 1er janvier 2007 ;

Vu les arrêtés du 17 octobre 2007, du 21 novembre 2008, du 14 septembre 2009, du 10 juin 2010, du 28 février 2011, du 30 août 2011, du 23 mars 2012, du 14 septembre 2012, du 5 février 2013, du 13 novembre 2013, du 4 mars 2014, du 17 décembre 2014, du 4 juin 2015, du 7 janvier 2016 et du 26 août 2016 portant modifications de la liste des certifications de conformité enregistrées au 1er janvier 2007,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des certifications de conformité

Résumé. Un arrêté modifie la liste des certifications de conformité enregistrées.

La liste des certifications de conformité enregistrées est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des certifications de conformité

Résumé. Un arrêté modifie la liste des certifications de conformité et désigne une directrice pour le mettre en œuvre.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certifications de conformité pour différentes viandes

Résumé. La liste des certifications pour les viandes comme le porc, le veau et la dinde avec leurs règles spécifiques.

Fait le 22 février 2017.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Arrêté du 22 février 2017
Article 1
Article 2
Annexe