Article 1
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JORF n°0056 du 7 mars 2017
Décret n°2017-288 du 6 mars 2017
Le Premier ministre,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, notamment son article 33 ;
Vu le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-655 du 11 juin 2010
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-655 du 11 juin 2010 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-655 du 11 juin 2010 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2010-655 du 11 juin 2010
Art. 1er
1 version
2 modifiés
Article 6
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 mars 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bruno Le Roux