Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2016-1754 du 15 décembre 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin ;
Vu la décision n° 2017-56 du 15 février 2017 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 19 et 26 mars 2017 ;
Vu la liste définitive des déclarations individuelles de rattachement des élus sortant transmise par courriel le 16 février 2017 par la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu les déclarations de candidature enregistrées par la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin transmises par courriel le 4 mars 2017 ;
Vu le projet de décision transmis par courriel, le 4 mars 2017, à la présidente du conseil exécutif de Saint-Martin pour avis dans un délai de quarante-huit heures prévu en cas d'urgence par l'article LO 6353-7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du conseil exécutif de Saint-Martin en date du 6 mars 2017,
Décide :
La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 19 et 26 mars 2017 est de 2 heures et 30 minutes pour les listes auxquelles des élus sortants ont déclaré se rattacher.
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La durée d'émission déterminée pour chaque liste, tant pour la télévision que pour la radio, est fixée comme suit :
Listes présentées par les partis et groupements politiques représentés au conseil territorial :
CONTINUONS POUR SAINT-MARTIN : 38 minutes 53 secondes, soit huit émissions de 4 minutes 52 secondes.
EN MARCHE VERS LE PROGRÈS : 50 minutes, soit huit émissions de 6 minutes 15 secondes.
GÉNÉRATION HOPE : 8 minutes 20 secondes, soit deux émissions de 4 minutes 10 secondes.
NEW DIRECTION POUR SAINT-MARTIN : 19 minutes 27 secondes, soit quatre émissions de 4 minutes 52 secondes.
TEAM GIBBS 2017 : 33 minutes 20 secondes, soit huit émissions de 4 minutes 10 secondes.
Autres listes :
MOCSAM : une émission de 4 minutes.
MOUVEMENT POUR LA JUSTICE ET LA PROSPÉRITÉ : une émission de 4 minutes.
SOUALIGA MOVMENT : une émission de 4 minutes.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 mars 2017.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck