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Arrêté du 3 mars 2017

pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

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Ajout d'un neurostimulateur à la liste des dispositifs médicaux réglementés

Résumé. Un nouvel appareil médical, le neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable, est ajouté à la liste des dispositifs réglementés et sera pris en charge par l'assurance maladie.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) et L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-7 (Remboursement des produits médicaux pendant l'hospitalisation) ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation,

Arrêtent :

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Ajout d'un nouveau dispositif médical dans la réglementation

Résumé. Un nouvel appareil médical, le neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable, est ajouté à la liste des dispositifs réglementés.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 est ajouté le code suivant :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 4 3404353 Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Exécution d'un arrêté sur les neurostimulateurs

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2017 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre, notamment l'ajout d'un code pour un neurostimulateur dans une annexe.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

M.-A. Jacquet

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 3 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3