Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un nouveau dispositif médical dans la réglementation
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 est ajouté le code suivant :
| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ |
|---|---|---|
| Titre III, chapitre 4, section 4 | 3404353 | Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable |
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