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Arrêté du 3 mars 2017

portant radiation des implants orthopédiques METAMYS de la société MATHYS ORTHOPEDIE inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 3 mars 2017 modifiant la liste des implants orthopédiques remboursables

Résumé. Certains implants orthopédiques de la société Mathys Orthopedie SAS ne seront plus remboursés par l'assurance maladie à partir du 20 mars 2017.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L.165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu le courriel de la société MATHYS ORTHOPEDIE du 23 janvier 2017 informant de l'arrêt de la commercialisation des implants METAMYS ;

Arrêtent :

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Radiation d'implants orthopédiques du remboursement de l'assurance maladie

Résumé. Certains implants orthopédiques de la société Mathys Orthopedie SAS ne sont plus remboursés par l'assurance maladie.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 4 « implants articulaires de hanche », les implants orthopédiques METAMYS sont radiés :
1. Dans le paragraphe « Têtes et têtes à jupe », la rubrique « Société Mathys Orthopedie SAS (MATHYS) » est supprimée et le code 3195180 est radié. Par conséquent, le code « 3195180 » mentionné dans la nomenclature du paragraphe « Têtes et têtes à jupe » est supprimé.
2. Le paragraphe « Cotyle monobloc, mixte » est supprimé et par conséquent la rubrique « Société Mathys Orthopedie SAS (MATHYS) » est supprimée et le code 3103835 est radié.
3. Dans le paragraphe « Inserts en alliage métallique », la rubrique « Société Mathys Orthopedie SAS (MATHYS) » est supprimée et les codes 3170895 et 3194230 sont radiés. Par conséquent, les codes « 3170895 et 3194230 » mentionnés dans la nomenclature du paragraphe « Inserts en alliage métallique » sont supprimés.

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Entrée en vigueur d'un arrêté et radiation d'implants orthopédiques

Résumé. Un arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication, supprimant certains implants orthopédiques de la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Radiation d'implants orthopédiques de la liste des produits remboursables

Résumé. Un arrêté retire certains implants orthopédiques de la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 3 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3