Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 4 « implants articulaires de hanche », les implants orthopédiques METAMYS sont radiés :

1. Dans le paragraphe « Têtes et têtes à jupe », la rubrique « Société Mathys Orthopedie SAS (MATHYS) » est supprimée et le code 3195180 est radié. Par conséquent, le code « 3195180 » mentionné dans la nomenclature du paragraphe « Têtes et têtes à jupe » est supprimé.
2. Le paragraphe « Cotyle monobloc, mixte » est supprimé et par conséquent la rubrique « Société Mathys Orthopedie SAS (MATHYS) » est supprimée et le code 3103835 est radié.
3. Dans le paragraphe « Inserts en alliage métallique », la rubrique « Société Mathys Orthopedie SAS (MATHYS) » est supprimée et les codes 3170895 et 3194230 sont radiés. Par conséquent, les codes « 3170895 et 3194230 » mentionnés dans la nomenclature du paragraphe « Inserts en alliage métallique » sont supprimés.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.