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Arrêté du 24 février 2017

portant suppression et ouverture de bureaux annexes (officiers publics ou ministériels)

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Changement d'emplacement d'un bureau de notaire

Résumé. Un bureau de notaire ferme à Oisseau-le-Petit et un nouveau ouvre à Fyé.

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Modification des bureaux annexes de notaires en Sarthe

Résumé. Un bureau de notaire à Oisseau-le-Petit est fermé et un nouveau bureau est ouvert à Fyé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2017 :
Le bureau annexe à la résidence d'Oisseau-le-Petit (Sarthe) que la société civile professionnelle Pierre HUVEY, Raymond JOUVIN, François DUVAL, Jean BELLANGER et Guy RIVIERE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Alençon (Orne), avait été autorisée à ouvrir par arrêté du 20 février 1976 est supprimé.
La société civile professionnelle Nicolas HUVEY, Hubert GAUDRÉ, Bénédicte NOËL et Fabienne DIMECH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Alençon (Orne), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Fyé (Sarthe).

Arrêté du 24 février 2017