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Arrêté du 27 février 2017

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Alice Gramain Gimenes comme notaire salariée à Paris.

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Nomination d'une notaire salariée à Paris

Résumé. Un arrêté nomme Alice Gramain Gimenes comme notaire salariée dans un office parisien.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2017, Mme GRAMAIN (Alice, Francine, Emmanuelle), épouse GIMENES, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude GINISTY, Sylvie BLANCHET, Sandrine LEROY-DÉMOULINS et André HÉBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.

Arrêté du 27 février 2017