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Dépôt de propositions et rapports à l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Documents parlementaires
Dépôt du lundi 6 mars 2017
Dépôt d'une proposition de résolution
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 mars 2017, de M. Christophe Premat et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution relative à la reconnaissance du génocide des Tutsis au Rwanda, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 4576.
Dépôt de rapports
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 mars 2017, de M. Jean-Yves Le Déaut, président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 4574, établi au nom de cet office, sur l'évaluation de la stratégie nationale de recherche « France Europe 2020 ».
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 mars 2017, de M. Jean-Yves Le Déaut, président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 4575, établi au nom de cet office par Mme Anne-Yvonne Le Dain, sur l'évaluation de la stratégie nationale de recherche en énergie.
Distribution de documents en date du mardi 7 mars 2017
Proposition de
loi constitutionnelleN° 4543. - Proposition de loi constitutionnelle de M. Lionnel Luca et plusieurs de ses collègues relative à une meilleure représentativité du Sénat par la fusion avec le Conseil économique social et environnemental (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
Proposition de loiN° 4570. - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
Rapports d'information
N° 4526. - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas et Rudy Salles déposé par la commission des affaires européennes sur le développement durable de la Méditerranée.
N° 4569. - Rapport d'information de M. Arnaud Leroy déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme du marché des quotas d'émission.
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