Article 1
Dans le titre de la décision n° 2008-200 du 19 février 2008 susvisée, les mots « dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 25 juillet 2006 » sont supprimés.
1 version
JORF n°0056 du 7 mars 2017
Décision n°2017-77 du 22 février 2017
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 21, 22, 25 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2008-200 du 19 février 2008 modifiée autorisant la société Multi 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique autorisés sur la région parisienne dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 25 juillet 2006 ;
Vu la décision n° 2014-378 du 16 juillet 2014 modifiée relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en définition standard ou en haute définition en Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2017-05 du 11 janvier 2017 autorisant la société Franciliennes TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Télif dans la zone Ile-de-France ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
L'article 1er de la même décision est rédigé comme suit :
« La société par actions simplifiée Multi 7 est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des services dénommés France 24, Demain ! IDF, BDM TV, Cinaps TV, IDF 1, Télé Bocal et Télif. »
1 version
Article 3
Au 1er alinéa de l'article 8 de la décision n° 2008-200 du 19 février 2008, les mots : « de services autorisés pour la diffusion d'un service de télévision à vocation locale sur la région parisienne dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 25 juillet 2006 » sont remplacés par les mots : « des services mentionnés à l'article 1er ».
1 version
Article 4
La présente décision entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
1 version
Article 5
La présente décision sera notifiée à la société Multi 7 et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 février 2017.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck