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Décision n°2017-87 du 22 février 2017

modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour certains sites de télévision et lancement de nouvelles chaînes

Résumé. La décision modifie les règles pour certains sites de télévision et annonce le lancement de nouvelles chaînes dans plusieurs villes.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 21, 22, 25 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2015 (Modification du tableau des fréquences radio) portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences ;

Vu la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 (Autorisation de gestion du réseau R6 pour la télévision numérique) modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6 ;

Considérant qu'il convient de procéder à des réaménagements de fréquences pour permettre le déploiement des réseaux mobiles de communications électroniques dans la bande 694-790 MHz selon les phases définies dans l'arrêté du 18 juin 2015 susvisé (Modification du tableau des fréquences radio) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des règles pour certains sites

Résumé. Un texte juridique modifie les règles pour certains sites en changeant une annexe.

Pour les sites concernés, l'annexe de la présente décision modifie la partie B de l'annexe 1 de la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 (Autorisation de gestion du réseau R6 pour la télévision numérique) susvisée.

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Modification des règles de diffusion et notification

Résumé. Une décision administrative modifie les règles de diffusion pour certains sites et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Plan de déploiement des nouvelles chaînes de télévision

Résumé. La liste des prochaines chaînes de télévision à lancer dans plusieurs villes françaises, avec leurs dates et caractéristiques techniques.

Fait à Paris, le 22 février 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-87 du 22 février 2017
Article 1
Article 2
Annexe