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Décret n°2017-287 du 6 mars 2017

modifiant le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité

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Modification de l'observatoire de la laïcité

Résumé. Un décret modifie la composition de l'observatoire de la laïcité et précise son application.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 21 ;

Vu le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité ;

Vu le décret n° 2013-270 du 3 avril 2013 (Prolongation de l'observatoire de la laïcité) relatif à l'observatoire de la laïcité,

Décrète :

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Modification de la composition d'un observatoire

Résumé. L'observatoire s'enrichit de nouveaux membres issus de divers ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-425 du 25 mars 2007Art. 4 → Version 3
- Décret n°2007-425 du 25 mars 2007
Art. 4

En vigueur depuis le 8 mars 2017

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Application du décret aux mandats en cours

Résumé. Ce décret s'applique aux mandats en cours au moment de sa publication.

Le présent décret s'applique aux mandats en cours à la date de sa publication.

En vigueur depuis le 8 mars 2017

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Publication du décret

Résumé. Ce décret doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2017.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le mercredi 8 mars 2017

Décret n°2017-287 du 6 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3