Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition d'un observatoire
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-425 du 25 mars 2007Art. 4
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité
Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 21 ;
Vu le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité ;
Vu le décret n° 2013-270 du 3 avril 2013 (Prolongation de l'observatoire de la laïcité) relatif à l'observatoire de la laïcité,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-425 du 25 mars 2007Art. 4
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 8 mars 2017
Le présent décret s'applique aux mandats en cours à la date de sa publication.
1 version
En vigueur depuis le 8 mars 2017
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 mars 2017.
Bernard Cazeneuve
En vigueur depuis le mercredi 8 mars 2017