Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-425 du 25 mars 2007 > > Art. 4 > >
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1 modifié
JORF n°0056 du 7 mars 2017
Décret n°2017-287 du 6 mars 2017
Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 21 ;
Vu le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité ;
Vu le décret n° 2013-270 du 3 avril 2013 relatif à l'observatoire de la laïcité,
Décrète :
Article 2
Le présent décret s'applique aux mandats en cours à la date de sa publication.
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Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 mars 2017.
Bernard Cazeneuve